Règlement intérieur
Applicable aux stagiaires en formation · Articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail · Version 1 du 13 octobre 2026
- Organisme de formation
- Stéphanie DJEDJE NICQ – Clarity Microentreprise (entrepreneur individuel)
- Formation concernée
- Clarity Microentreprise – Créer et lancer sa micro-entreprise (100 % à distance)
- Responsable de l’organisme
- Stéphanie DJEDJE NICQ, dirigeante et formatrice
- Contact
- contact@claritypro.fr – 06 78 52 61 94
Article 1 — Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires qui suivent une formation dispensée par Clarity Microentreprise, représentée par Stéphanie DJEDJE NICQ. Chaque stagiaire est réputé en accepter les termes dès son entrée en formation.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires.
Article 2 — Champ d’application
Le règlement s’applique pendant toute la durée de la formation, c’est-à-dire pendant les 3 mois d’accès à la plateforme Clarity, et à toutes ses activités :
- les ateliers en e-learning (webinaires, ressources, exercices et quiz) ;
- les rendez-vous individuels et collectifs en visioconférence ;
- les échanges avec la formatrice par e-mail ou par téléphone.
Article 3 — Hygiène et sécurité
La formation étant entièrement réalisée à distance, le stagiaire la suit depuis le lieu de son choix. Il veille à sa sécurité personnelle et à de bonnes conditions de travail : poste installé de façon confortable, pauses régulières devant l’écran, environnement calme.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque le stagiaire suit la formation dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
Tout incident ou accident survenu pendant une activité de formation doit être signalé sans délai à la formatrice.
Article 4 — Équipement et utilisation de la plateforme
Le stagiaire utilise son propre équipement : un ordinateur (recommandé), une connexion internet, une webcam et un micro. Il s’engage à utiliser la plateforme Clarity et les outils mis à sa disposition conformément à leur objet, c’est-à-dire pour les besoins de sa formation.
Toute anomalie de fonctionnement de la plateforme ou de difficulté de connexion doit être signalée à l’assistance, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, par e-mail ou par téléphone. Une réponse est apportée sous 48 h ouvrées.
Article 5 — Règles propres à la formation à distance
Il est formellement interdit au stagiaire :
- de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme (identifiant et mot de passe), et d’utiliser le compte d’un autre stagiaire ;
- de modifier, copier ou diffuser les supports de formation. Les webinaires, supports, quiz et outils Clarity sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés que pour un usage strictement personnel ;
- d’enregistrer, de filmer ou de faire des captures d’écran des rendez-vous en visioconférence sans l’accord de la formatrice et des participants ;
- de divulguer les informations dont il a connaissance sur les projets des autres stagiaires, notamment lors du rendez-vous collectif.
Article 6 — Comportement pendant les rendez-vous en visioconférence
Le stagiaire se connecte à l’heure prévue, depuis un lieu calme, avec une caméra et un micro en état de marche. Il adopte un comportement respectueux et courtois envers la formatrice et les autres participants, et s’abstient de tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux ou violent. Il est demandé de ne pas fumer ni vapoter à l’écran pendant les rendez-vous.
Article 7 — Assiduité, horaires, absences et retards
- Ateliers en e-learning : le stagiaire les suit à son rythme pendant les 3 mois d’accès, en respectant le calendrier convenu lors du rendez-vous diagnostic. En cas d’inactivité de plus de 10 jours, la formatrice le relance.
- Rendez-vous en visioconférence : les dates et horaires sont fixés d’un commun accord et rappelés dans la convocation, du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h. Le stagiaire est tenu de les respecter.
- Absence ou retard : le stagiaire prévient la formatrice le plus tôt possible, et au moins 24 h à l’avance sauf circonstance exceptionnelle, et justifie son absence. Un rendez-vous annulé dans ces conditions est reprogrammé pendant la période d’accès.
- Stagiaire salarié : lorsque la formation est suivie dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme informe l’employeur des absences. Toute absence ou tout retard non justifié peut faire l’objet d’une sanction.
- Stagiaire demandeur d’emploi rémunéré par l’État ou une région : les absences non justifiées entraînent, en application de l’article R.6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée.
Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque rendez-vous en visioconférence. Son activité sur la plateforme (connexions, temps passé, progression, quiz, travaux déposés) est enregistrée pour justifier la réalisation de la formation. En fin de formation, il complète l’évaluation des acquis et le questionnaire de satisfaction.
Article 8 — Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des règles du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre que les observations verbales, prise par la responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure affecte immédiatement ou non sa présence dans la formation ou la continuité de celle-ci.
Selon la gravité du manquement, et sans suivre nécessairement cet ordre, la sanction peut consister en :
- un rappel à l’ordre ;
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation (suspension de l’accès à la plateforme et aux rendez-vous) ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La responsable de l’organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié, l’administration de l’agent stagiaire et, le cas échéant, le financeur de la formation (article R.6352-8 du Code du travail).
Article 9 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).
Lorsqu’une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, la procédure est la suivante (articles R.6352-5 à R.6352-7) :
- la responsable de l’organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et les modalités de l’entretien (en visioconférence ou par téléphone) ;
- le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix ;
- au cours de l’entretien, la responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
- la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Ces règles ne s’appliquent pas à l’avertissement ou à la sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire dans la formation : le stagiaire en est alors informé par écrit des griefs retenus.
Article 10 — Représentation des stagiaires
L’élection de délégués des stagiaires est obligatoire pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures (article R.6352-9 du Code du travail). La formation Clarity Microentreprise durant 23 h 15 ou 28 h selon le parcours, cette disposition ne s’applique pas. Chaque stagiaire peut toutefois faire part de ses remarques et de ses réclamations à la formatrice à tout moment, par écrit à contact@claritypro.fr.
Article 11 — Publicité et entrée en application
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec la convocation, et reste consultable sur la plateforme Clarity. Le stagiaire atteste en avoir pris connaissance en signant la feuille d’émargement du rendez-vous diagnostic.
Il entre en application le 13 octobre 2026.
Fait à La Chapelle-Saint-Mesmin, le 13 octobre 2026.Stéphanie DJEDJE NICQDirigeante – Clarity Microentreprise